1. Inscriptions

Après avoir rempli le formulaire d’inscription via notre site internet www.funnyrockers.com, vous devenez membre de l’ASBL Funnyrockers, dont le siège social est établi à Kleertstraat 108, 1652 Alsemberg.
Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans restrictions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le Juge de Paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est compétent.

2. Affiliation – Abonnement – Paiement

Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisé par une tierce personne. Elle comprend la participation aux cours, répétitions et soirées dansantes. Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.
L’ASBL se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. L’ASBL pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’ASBL est effectivement membre de l’ASBL.
L’abonnement s’étend sur une année scolaire divisée en 2 périodes/saisons : voir pour cela le détail des cours sur notre site.
Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Il existe différents abonnements : cliquez ici pour les tarifs.

Le Membre ayant opté pour un paiement “au cours individuel/carte de cours” peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions en abonnement “Forfaitaire”.
L’abonnement “au cours individuel/carte de cours” expire lorsque les séances payées ont été suivies, il n’est pas reconduit automatiquement. Toute séance payée et non suivie durant la saison ne sera plus valable lors d’une saison ultérieure.

L’abonnement “Forfaitaire” permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours. L’abonnement se règle au plus tard au premier cours de chaque période/saison.

En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaine après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros.

En cas de non-paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros.

Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modifications.

3. Modification/résiliation d’un contrat / Absences :

Avant de s’affilier, chaque membre peut essayer à prix réduit, maximum un cours par discipline différente, jamais suivis auparavant pour prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit. Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisée après l’inscription. Il ne peut pas être mis fin à l’affiliation d’un abonnement “Forfaitaire” pendant sa durée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant une période/saison entamée.
En cas de force majeure (Ex : Guerres / Attentats / Intempéries / Pandémies /…) nos activités seront annulées et notre établissement ne pourra pas prévoir de remboursement.
Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime.
Dans ce cas, la totalité des abonnements “Forfaitaires” sera due.

Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’ASBL pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer. Si l’ASBL fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.

Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit.
Uniquement en cas de maladie ou d’accident acté par un médecin, un remboursement partiel des cours payés sera effectué pour ceux qui se sont acquittés d’un abonnement « Forfaitaire », sous respect des conditions suivantes:
– Informer immédiatement l’ASBL par écrit avec accusé/réception par mail à Alexis Bertrand : [email protected]
– Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pour une période équivalente à celle pour laquelle le remboursement est demandé.

4. Assurance – Accident – Etat de santé des membres

Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Il est interdit de fréquenter l’ASBL en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.

Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par mail à Alexis Bertrand : [email protected]) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.

Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les salles, aux matériels de l’ASBL et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.

5. Perte – Vol

L’ASBL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les vestiaires ou salles de danse.
Le Membre est prié de veiller sur ses affaires. Les objets perdus sont conservés pendant 1 mois au siège de l’ASBL. Dépassé ce délai, ils seront donnés à une œuvre caritative.

6. Comportement

Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, de ses dirigeants, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux des salles de danse louées par l’ASBL ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’ASBL à concurrence du préjudice subi par celle-ci.

Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur :
– Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours.
– Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’ASBL.
– Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte des salles de danse.
– Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les salles de danse.
– Le Membre ne peut en aucun cas pénétrer dans les salles de danse sans l’accompagnement du professeur.
– Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
– Il est obligatoire d’arriver à temps au début du cours, un professeur pourra refuser l’accès au cours à un
membre qui arriverait plus de 15 min après le début de celui-ci, sans possibilité de remboursement de la
séance non suivie.
– Le respect et la politesse envers les professeurs sont de rigueur. En cas de non-respect de ces règles, l’ASBL se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le justifie, sans possibilité de remboursement.

7. Fichier informatique – Droit à l’image

L’ASBL respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’ASBL et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise œuvre de campagnes de promotion et d’information.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Le Membre a le droit de consulter les informations qui le concernent et/ou d’en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions (vocales entre autre) fournies dans le cadre de l’ASBL Funnyrockers, pour destination, et notamment publicitaire, promotionnelle, d’information et de commercialisation, et pour tous produits et services. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, ainsi que tous les droits d’utilisation secondaires incluant, sans que ceci soit limitatif, le droit d’adapter, avec ou sans transposition de genre à l’autre, et modifier vos contributions, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du Membre sur tous supports, par tous procédés techniques connus ou à découvrir.

8. Cours et Horaires

Les cours seront assurés tout au long de l’année, périodes de vacances inclues. L’ASBL se réserve le droit de changer de groupe ou de cours un élève qui ne serait pas dans le bon niveau ou qui ne parviendrait pas à s’adapter à son groupe. Si un professeur devait être absent, celui-ci sera, dans la mesure du possible, remplacé.
Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constituent en aucun cas un motif de remboursement. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles sur le site http://www.funnyrockers.com).
L’ASBL se réserve le droit d’annuler un cours si les conditions d’organisation ne sont pas remplies ou toute autre cas de force majeure.

9. Tenue

Une tenue de danse correcte et propre est exigée pour les cours. Une hygiène personnelle soignée est également demandée afin de garantir le confort de tous.

10. Accès

Toute personne non inscrite n’aura accès qu’aux vestiaires à l’exclusion de tout autre espace. Nous déclinons toute responsabilité pour toute personne non inscrite aux cours.

11. Discipline et savoir vivre

Les élèves qui, par leur comportement, perturberaient les cours, se verront interdire l’accès de l’ASBL sans remboursement.

Chaque élève apporte un essuie et de l’eau.  Pour le bien-être de tous, il est interdit de manger ou de boire dans les salles de danse.
Chaque matériel emprunté (tapis, chaises, …) devra être remis à sa place. Il sera remis propre et en parfait état et bien rangé.  Personne n’empruntera du matériel sans l’autorisation du responsable.
Il vous est également demandé de parler à voix basse et de ne pas gêner les cours ni les autres occupants.